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Adresse : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
Créateur du site : Osyto
Responsable publication : Osyto – contact@osyto.fr
Webmaster : Osyto
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

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